Stéphane
Salembien
Cabinet d'Avocat
Stéphane Salembien est inscrit au Barreau de Paris depuis 1985. Il a dédié son activité à la protection et la défense des actifs immatériels de l'entreprise. De façon complémentaire, il accompagne les entreprises dans la distribution de leurs produits et services depuis le fournisseur jusqu'au consommateur final.
Pourquoi faire appel à nous ?
Expertise
Une pratique importante du droit de la propriété intellectuelle conjuguée avec le droit de la concurrence-distribution, ces matières étant souvent liées.
Expérience
Expérience approfondie en contentieux et conseil, la maitrise du contentieux favorisant la rédaction des contrats et la résolution amiable des litiges, et inversement.
Réseaux
Membre de la SCM V&V Avocats, le Cabinet peut s’appuyer sur les compétences et l’expérience des avocats de ce groupement.
À propos
du Cabinet
Stéphane Salembien a 35 ans d’expérience professionnelle dans le conseil et le contentieux des affaires.
A l’origine généraliste en contentieux des affaires, Stéphane a développé une expertise dominante en droit de la propriété intellectuelle qui recouvre la protection des créations, des signes distinctifs et des innovations, et la défense de ceux-ci devant les tribunaux et les offices (INPI, EUIPO…).
Il organise aussi la distribution des produits et services par la mise en œuvre d’accords adéquats (franchise, distribution sélective, exclusive, agents commerciaux…) et la défense précontentieuse et contentieuse des réseaux.
Il conseille ses clients (PME, PMI, ETI…) sur les réglementations spécifiques aux produits, la publicité et la promotion des ventes.
Le Cabinet s’entoure des compétences de professionnels avec qui il collabore de façon habituelle afin d’offrir aux clients une réponse complète à leurs problématiques (confrères dans d’autres matières, experts-comptables, notaires, CPI…).
Nos expertises
Propriété intellectuelle - Numérique
Protection et contentieux des marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets.
Actions en concurrence déloyale et/ou parasitaire.
Conseil, négociation et rédaction de contrats de cession, licence, accords de coexistence, contrats de distribution impliquant des droits de propriété intellectuelle.
E-réputation, actions en responsabilité contre le dénigrement des produits.
Mise en conformité RGPD, rédaction de contrats se rapportant aux données personnelles, sous-traitance, contrats de transfert des données personnelles et leur protection.
Distribution - Commerce - Publicité
Négociation des relations commerciales entre fournisseurs et plateformes, vendeurs à distance, distributeurs, rédaction des contrats, convention unique, CGV, réseaux franchise, distribution sélective, exclusive…
Pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, revente à perte, prix imposés…), ruptures des relations commerciales établies.
Droit de la concurrence, ententes, abus de position dominante, rédaction des accords de distribution en conformité avec le droit de la concurrence.
Publicités générales et spécifiques (loi Evin, alcool, tabac, e-cigarettes) publicité comparative, promotion des ventes, mise en œuvre de concours, loteries, opérations cadeaux, droit de la consommation.
Droit des affaires
Rédaction de baux commerciaux, contentieux des baux commerciaux, évictions, déplafonnement de loyers, acquisition de la clause résolutoire.
Audits contractuels et de propriété intellectuelle à l’occasion de l’acquisition d’entreprises.
Droit associatif, création et suivi juridique des associations, de fonds de dotation, de fondations.
Rapprochement des entreprises, fusions et acquisitions, achat-vente de fonds de commerce.
Les dernières
actualités
Les dernières
actualités
Découvrez nos actualités et abonnez vous à notre newsletter pour rester alertés de nos nouveaux articles.
Nous
contacter
Notre expérience et notre expertise sont un gage de réussite pour vos affaires. Le Cabinet assiste les entreprises dans le conseil et le contentieux des affaires. Envoyez-nous un message et nous vous répondrons.