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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La date de la dernière mise à jour des présentes est le 2 février 2021.

- Identité du responsable du traitement des données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Maître Stéphane Salembien, avocat au barreau de Paris, 5, rue de Logelbach, 75017 Paris (ci-après Stéphane Salembien ou le Cabinet).

Maître Stéphane Salembien a la qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens de la règlementation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Adresse email : s.salembien@salembien-avocat.com, numéro de téléphone : +33(0)1 53 64 09 30.

- Données personnelles collectées, finalités du traitement, durée de conservation

Les données personnelles qui sont collectées par le Cabinet sont les suivantes : lors d’une prise de contact, la création d’un dossier, une inscription pour recevoir des lettres d’information, les données d’identification de la personne, nom, prénom, entreprise, adresse, email, numéro de téléphone.

Les données personnelles qui sont collectées sont traitées pour les finalités suivantes ;

  • si vous êtes client du Cabinet, la bonne gestion de vos dossiers, le suivi des procédures vous concernant, les échanges entre vous-même et le Cabinet, l’envoi d’articles et de lettres d’information sur l’actualité juridique ou la vie du Cabinet, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La durée de conservation des données personnelles est celle de la durée de la relation contractuelle plus 3 ans à compter de l’émission de la dernière facture.
  • si vous n’êtes pas client du Cabinet, l’envoi d’articles et de lettres d’information sur l’actualité juridique ou la vie du Cabinet, d’invitations à participer à des évènements ou conférences. Dans ce cas, la durée de conservation des données personnelles est de 3 ans à compter du consentement.

- Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante selon les cas;

  • la nécessité liée à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie dans le contexte de la relation contractuelle avec le Cabinet,
  • la nécessité de protéger les intérêts légitimes du Cabinet en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec le client et/ou le cas échéant de procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues,
  • la nécessité de respecter nos obligations légales,
  • le consentement lorsque vous n’êtes pas client du Cabinet et que vous souhaitez recevoir des articles, des lettres d’information sur l’actualité juridique ou la vie du Cabinet, des invitations à des évènements ou conférences, en cochant la case ci-après 🔲.

- Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer ?

Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:

  • droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
  • droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez faire corriger des informations erronées ;
  • droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement définitif des données personnelles que nous traitons ;
  • droit à la portabilité des données : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles au format électronique, ou que celles-ci soient transmises pour une utilisation par un service tiers;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale y compris de profilage ;
  • droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez Maître Stéphane Salembien par courrier postal à 5 rue de Logelbach 75017 Paris France, ou par voie électronique à l’adresse email s.salembien@salembien-avocat.com.

Si vous estimez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

- A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

La Cabinet est seul destinataire des données personnelles collectées. Afin d’accomplir les finalités mentionnées, le Cabinet peut divulguer ces données à des tiers pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients (confrères, juridictions…), ses prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte et selon ses instructions et notamment l’entreprise en charge de son infogérance (Dorystel, 80 rue Orfila, 75020 Paris, tel : 01 39 43 06 99). Cette divulgation est effectuée conformément aux présentes règles de confidentialité et dans le respect de tout autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne.

- Mesures de sécurité en vue de la protection de vos données personnelles

Le Cabinet s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression de vos données personnelles, ou l’accès de tiers non autorisés à vos données personnelles. En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, le Cabinet s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL.